Document juridique

Conditions de service de la plateforme — Détails

Les sections suivantes décrivent intégralement les règles d'utilisation des services de la plateforme vmzen ainsi que les droits et obligations des parties. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser le service.

Le présent accord de service de la plateforme (ci-après « le présent accord ») est un accord écrit juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l'utilisateur » ou « vous ») et vmzen Inc. (ci-après « la plateforme » ou « nous ») concernant l'utilisation des services de calcul cloud Mac de la plateforme et des fonctionnalités associées (ci-après « le service »). Avant d'utiliser formellement le service, veuillez le lire attentivement, en particulier les dispositions relatives aux exonérations et limitations de responsabilité.

Le fait de cliquer sur « Accepter », « Commencer à utiliser » ou tout bouton de confirmation similaire, ou d'accéder et d'utiliser le service de quelque manière que ce soit, est réputé constituer votre compréhension complète et votre acceptation totale de l'intégralité du présent accord. Si vous êtes en désaccord avec l'une quelconque des dispositions, veuillez cesser immédiatement d'accéder à la plateforme et la quitter.

Contenu principal du service

La plateforme fournit aux utilisateurs des services de location de calcul cloud basés sur de vrais appareils physiques Mac d'Apple. Nous nous réservons le droit d'apporter des ajustements raisonnables aux fonctionnalités, au contenu, aux paramètres techniques ou aux processus de livraison en fonction des besoins opérationnels réels.

Continuité du service

Nous mettons tout en œuvre pour maintenir la stabilité du service, mais ne pouvons garantir une disponibilité permanente ou une absence totale de pannes. Vous comprenez et acceptez que des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de facteurs objectifs tels que les fluctuations réseau, l'usure naturelle du matériel ou la maintenance planifiée du système. L'étendue des compensations est définie par le contrat de niveau de service (SLA) convenu entre les parties.

Intégrations de fonctionnalités tierces

La plateforme peut intégrer des outils ou modules fonctionnels fournis par des tiers. Pour ces services tiers, la plateforme ne fait aucune garantie et n'assume aucune responsabilité solidaire ou accessoire.

Exactitude des informations d'inscription

Vous devez vous assurer que toutes les informations soumises lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation sont vraies, exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute perte résultant de la fourniture d'informations fausses ou du défaut de mise à jour des informations de compte est à votre charge.

Responsabilité de protection des identifiants

Vous avez l'obligation de protéger tous les identifiants d'accès à votre compte, y compris, sans s'y limiter, les identifiants de connexion, mots de passe et clés SSH.

Toutes les opérations initiées via vos identifiants de compte sont réputées être des actes légalement autorisés par vous, dont vous êtes légalement responsable. Si vous constatez une connexion anormale ou un accès non autorisé à votre compte, contactez-nous immédiatement et prenez les mesures d'urgence nécessaires.

Mode de paiement

La plateforme fonctionne sur un mode prépayé : les utilisateurs doivent effectuer le paiement intégral avant l'activation du service. Tous les tarifs des forfaits sont exprimés en dollars américains (USD) hors taxes. Les taxes et impôts générés par l'utilisation du service doivent être déclarés et payés par l'utilisateur conformément à la législation applicable dans sa juridiction.

Politique de remboursement

Sauf disposition légale contraire obligatoire, tous les montants payés par l'utilisateur sont non remboursables, y compris les soldes de compte et les durées de service achetées mais non consommées. La plateforme se réserve l'interprétation finale de cette politique.

Modifications de prix

La plateforme se réserve le droit d'ajuster les tarifs à tout moment. Toute modification de prix sera notifiée à l'avance aux utilisateurs via une annonce sur la plateforme ou un message sur le compte. Le renouvellement sera facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Pendant toute la durée d'utilisation des services de la plateforme, vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables. Les comportements suivants sont strictement interdits :

  • Violer toute loi, réglementation ou exigence de conformité dans toute juridiction applicable ;
  • Porter atteinte aux droits d'auteur, brevets, vie privée ou autres intérêts légaux protégés d'autrui ;
  • Envoyer des spams, pratiquer le phishing ou participer à toute forme de fraude en ligne ;
  • Effectuer sans autorisation des scans de ports, des tests d'intrusion, ou diffuser des chevaux de Troie ou codes malveillants ;
  • S'adonner sous quelque forme que ce soit au minage de cryptomonnaies (sauf autorisation préalable écrite de notre part) ;
  • Monopoliser abusivement ou délibérément les ressources de calcul de la plateforme, perturbant l'utilisation normale des autres utilisateurs.
En cas de violation avérée, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier définitivement votre accès au service sans préavis, de supprimer les données concernées sans remboursement, et de nous réserver le droit de poursuites légales.

Propriété des données

Toutes les données que vous téléchargez ou stockez sur les serveurs de la plateforme vous appartiennent intégralement. La plateforme ne revendique aucun droit sur vos données.

Obligation de sauvegarde des données

L'utilisateur est entièrement responsable de la sauvegarde et de la protection de toutes ses données. Même si la plateforme propose une fonction de sauvegarde auxiliaire, celle-ci est uniquement optionnelle et ne constitue aucune garantie expresse ou implicite de la plateforme quant à l'intégrité ou à la sécurité des données.

Traitement des informations personnelles

Vous acceptez que la plateforme collecte, stocke et traite vos informations personnelles conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.

Les services de la plateforme sont fournis « en l'état » et « selon les capacités disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite d'aucune sorte.

Dans toute la mesure permise par la loi, la plateforme exclut expressément toutes les garanties, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et d'absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le service répondra entièrement à toutes vos attentes commerciales, ni qu'il sera disponible en permanence, sans interruption, en temps réel, entièrement exact ou sans erreur.

En aucun cas la plateforme, ses affiliés, administrateurs, employés ou partenaires ne seront responsables de tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, spécial ou punitif (y compris la perte de bénéfices commerciaux, la perte de données, l'interruption d'activité, etc.), même si la plateforme a été informée de la possibilité de tels dommages.

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous (quelle que soit la cause du dommage, qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) est plafonnée au montant total des frais de service que vous avez effectivement payés à la plateforme au cours du mois civil précédant le litige.

Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Vous pouvez cesser d'utiliser tout ou partie des services de la plateforme à tout moment, mais les frais déjà payés ne sont pas remboursables.

Résiliation à l'initiative de la plateforme

Si nous avons des motifs suffisants de considérer que vous avez violé l'une quelconque des dispositions du présent accord, nous nous réservons le droit de suspendre ou de révoquer définitivement votre accès au service à tout moment, sans aucune obligation d'indemnisation. Après la résiliation du service, la plateforme se réserve le droit de supprimer immédiatement toutes les données et enregistrements que vous avez stockés sur ses serveurs.

Droit applicable et résolution des litiges

Le présent accord est interprété, sa validité et son exécution sont régies par le droit en vigueur dans le pays d'enregistrement de vmzen. Tout litige découlant du présent accord sera soumis au tribunal compétent ou à l'organe d'arbitrage correspondant dans le pays d'enregistrement.

Divisibilité des clauses

Si l'une quelconque des dispositions du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée en tant que partie indépendante, sans affecter en aucune façon la légalité, la validité et le caractère contraignant de toutes les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l'accord

Le présent accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties concernant les services de la plateforme et remplace entièrement toutes les communications, promesses et arrangements écrits et oraux antérieurs entre les parties sur le même sujet.